Les droits d’auteur.e

Je partage ici, avec vous, quelques notions de base sur les droits d’auteur.e.

Il y a plusieurs années, lorsque j’ai entamé ma carrière d’artiste-auteure, je me suis beaucoup documentée sur la question, afin de protéger au mieux mon travail. Cela n’empêchera jamais la copie, le plagiat, le vol… mais l’artiste n’est pas non plus démuni en France. Je vous laisse ici quelques pistes et des liens très utiles.

droitsdauteur_rzA savoir : En France, le droit d’auteur s’acquiert sans formalité, du fait même de la création de l’œuvre. Votre création est donc protégée à partir du jour où vous l’avez réalisée. Cependant, en cas de litige, vous devez être en mesure d’apporter la preuve de la date à laquelle votre œuvre a été créée. [Source INPI]

Le droit d’auteur en France est régi par par la loi du 11 mars 1957 et la loi du 3 juillet 1985, codifiées dans le code de la propriété intellectuelle.

Lire une fiche synthétique +  (sur Comment ça marche) qui explique aussi ceci :

Droit d’auteur et copyright

Le terme « copyright » désigne la notion de droit d’auteur dans la loi américaine (dans le Titre 17 du United States Code). Contrairement au droit d’auteur en vigueur en France, un dépôt est nécessaire afin de le faire valoir aux Etats-Unis. Les œuvres ayant fait l’objet d’un dépôt de copyright peuvent ainsi afficher le symbole ©, suivi de l’année de publication, puis du nom de l’auteur (ou de la société ayant déposé le copyright).

Ce formalisme est autorisé en France dans la mesure où il s’applique à toute œuvre soumise au droit d’auteur. Les mentions « Copyright », © ou « Tous droits réservés » n’ont pas pour autant d’influence sur la protection de l’œuvre et permettent uniquement de jouer un rôle informatif vis-à-vis du public. D’autre part l’absence de sigle ou de mention du droit d’auteur ne signifie pas que l’œuvre n’est pas protégée ! Ainsi tous les éléments présents sur Internet (images, vidéos, extraits sonores, textes) sont soumis de facto au droit d’auteur, même si leur accès est libre et gratuit et qu’aucune mention ne précise qu’ils sont protégés !

Voir aussi ce que dit Wikipédia ?

Lire aussi ce que dit l’INPI ? (Institut National de la Propriété Intellectuelle)

C’est aussi l’INPI qui propose la fameuse enveloppe SOLEAU :


Le droit au nom : on doit citer votre nom lorsque votre œuvre est diffusée.

Il assure à l’artiste l’attachement de son identité à sa création, que ce soit son nom d’état-civil ou sous le pseudonyme qu’il a choisi. Il s’agit alors de faire respecter sa volonté et personne ne peut alors dissimuler la signature de l’artiste. Personnellement, je rappelle cette règle dans mes contrats et dans mes Conditions Générales de Vente (CGV).

Chaque fois que votre œuvre, votre création, sera partagée, exposée, dupliquée…, votre nom d’artiste devra être mentionné.

Le pseudo est protégé du moment que son utilisation est notoire (connue) et prolongée. Pour une garantie supplémentaire, il peut être déclaré au moment du lancement de l’activité artistique. Et il l’est de fait quand la notoriété de l’artiste est largement connue et dépasse le milieu artistique. En un mot, dès que vous êtes célèbre ^^.


Et que disent les impôts ?

Vérifié le 11 juin 2018 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Les « droits d’auteur » sont les rémunérations perçues par l’auteur d’une œuvre de l’esprit (écrits, photos, partitions, logiciels) : revenus versés par les éditeurs, subventions, prix, par exemple. L’auteur peut déclarer lui-même ses revenus directement dans la catégorie bénéfices non commerciaux (BNC) de sa déclaration de revenus. Lorsqu’ils sont déclarés par des tiers, leur montant doit apparaître dans la catégorie traitements et salaires. [ Source Service Public .fr] Pour en savoir +


Bibliographie diverse…

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