Je partage ici, avec vous, quelques notions de base sur les droits d’auteur.e.
Il y a plusieurs années, lorsque j’ai entamé ma carrière d’artiste-auteure, je me suis beaucoup documentée sur la question, afin de protéger au mieux mon travail. Cela n’empêchera jamais la copie, le plagiat, le vol… mais l’artiste n’est pas non plus démuni en France. Je vous laisse ici quelques pistes et des liens très utiles.
A savoir : En France, le droit d’auteur s’acquiert sans formalité, du fait même de la création de l’œuvre. Votre création est donc protégée à partir du jour où vous l’avez réalisée. Cependant, en cas de litige, vous devez être en mesure d’apporter la preuve de la date à laquelle votre œuvre a été créée. [Source INPI]
C’est aussi l’INPI qui propose la fameuse enveloppe SOLEAU :
Une preuve efficace de vos créations !
Vous êtes designer, artiste, étudiant ou chercheur ? Qu’elle ait un caractère technique ou artistique, qu’elle ait un but commercial ou non, votre création peut faire l’objet d’un dépôt par enveloppe Soleau. L’enveloppe Soleau, du nom de son créateur, est un moyen de preuve simple et peu coûteux. Elle vous permet de vous constituer une preuve de création et de donner une date certaine à votre idée ou votre projet.
L’enveloppe Soleau vous identifie comme auteur. Le droit d’auteur protège les œuvres littéraires, les créations musicales, graphiques et plastiques, mais aussi les logiciels, les créations de l’art appliqué, les créations de mode, etc. Les artistes-interprètes, les producteurs de vidéogrammes et de phonogrammes ainsi que les entreprises de communication audiovisuelle ont également des droits voisins du droit d’auteur.
Le droit au nom : on doit citer votre nom lorsque votre œuvre est diffusée.
Il assure à l’artiste l’attachement de son identité à sa création, que ce soit son nom d’état-civil ou sous le pseudonyme qu’il a choisi. Il s’agit alors de faire respecter sa volonté et personne ne peut alors dissimuler la signature de l’artiste. Personnellement, je rappelle cette règle dans mes contrats et dans mes Conditions Générales de Vente (CGV).
Chaque fois que votre œuvre, votre création, sera partagée, exposée, dupliquée…, votre nom d’artiste devra être mentionné.
Le pseudo est protégé du moment que son utilisation est notoire (connue) et prolongée. Pour une garantie supplémentaire, il peut être déclaré au moment du lancement de l’activité artistique. Et il l’est de fait quand la notoriété de l’artiste est largement connue et dépasse le milieu artistique. En un mot, dès que vous êtes célèbre ^^.
Et que disent les impôts ?
Vérifié le 11 juin 2018 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Les « droits d’auteur » sont les rémunérations perçues par l’auteur d’une œuvre de l’esprit (écrits, photos, partitions, logiciels) : revenus versés par les éditeurs, subventions, prix, par exemple. L’auteur peut déclarer lui-même ses revenus directement dans la catégorie bénéfices non commerciaux (BNC) de sa déclaration de revenus. Lorsqu’ils sont déclarés par des tiers, leur montant doit apparaître dans la catégorie traitements et salaires. [ Source Service Public .fr] Pour en savoir +
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